Conditions Générales d’Utilisation

 

 

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès du Site du Comité National Olympique et Sportif Français accessible à l’adresse url https://generation2024.franceolympique.com/ ainsi que ses modalités d’utilisation. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

2 – ACCEPTATION

Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à toute personne accédant au Site (un « Utilisateur » ou « vous »). En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les CGU.

 

3 – DEFINITIONS

- Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données, calendriers, etc.).

• CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français, Association de la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique par décret du 6 mars 1922.
• Espace personnel : Page du Site comprenant les informations personnelles saisies par l’Utilisateur lors de son inscription ou de sa connexion, nécessaires pour accèder à mon profil, mes abonnements, mes projets SOP, ainsi que mes ressources favorites.
• Service : Ensemble des services proposés par le CNOSF à destination des Utilisateurs du Site.
• Site : Site « Generation 2024 » du CNOSF, accessible à l’URL suivant https://generation2024.franceolympique.com/
• Utilisateur(s) : Toute personne morale ou physique ayant accès au Site, sur tout support, en tout lieu.
•  

4 – UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et aux CGU. De même, vous êtes tenu de vous abstenir d'utiliser le Site ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraires aux CGU ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts du CNOSF ou d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher d'autres Utilisateurs d’y accéder normalement.

Le CNOSF se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation non conforme aux présentes.

 

5 - CONTENU DU SITE

Le Contenu du Site est protégé par la législation en vigueur en France et par la législation communautaire et internationale notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques ou encore par la législation visant la protection  du droit à l'image.

Toute représentation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce  soit et à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse du CNOSF, est interdite  et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Le CNOSF est soumis à une obligation de moyen. En conséquence, il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, conformément aux usages de l’Internet. Le Site est accessible 24h/24, 7 jours/7 sauf en cas de force majeure, ou survenance d’un évènement hors du contrôle du CNOSF et sous réserve des éventuelles pannes ou période de maintenance du Site. Les opérations de maintenance pourront être opérées sans que l’Utilisateur en soit prévenu.

 

6– PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les CGU ne transfèrent aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle à l’Utilisateur quant aux contenus du Site mais un simple droit d’usage sur les outils proposés via le Site tels que les ressources pédagogiques[KP1]  (ci-après « Matériel ») sur le territoire français[KP2]  aux fins de valoriser la pratique sportive auprès de la communauté éducative et des élèves[KP3] . A ce titre, les droits suivants sont concédés jusqu’à la résiliation du compte de l’Utilisateur.[KP4] 

1. Le droit de reproduire le Matériel, en tout ou partie, en original ou en copie, en tous formats et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimés, électroniques, numériques, par tous moyens et tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
2. Le droit de représenter et diffuser le Matériel, en tout ou partie, en tous lieux physiques et/immatériels, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public.

La licence concédée n’est ni transmissible ni cessible.

Tout autre usage que celui accordé ci-dessus est soumis à l’autorisation préalable et expresse du CNOSF. Les personnes souhaitant réexploiter un contenu du Site à d’autres fins sont invitées à contacter le CNOSF à [email protected]  

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus des utilisateurs

Le CNOSF donne la possibilité aux Utilisateurs de proposer des contenus qui seront publiés sur le Site après étude par le CNOSF. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de soumission dont certains champs, identifiés par un astérisque, sont obligatoires. Faute de réponse, le contenu ne pourra être soumis au CNOSF.

Le contenu sera analysé par le CNOSF avant d’être publié.[KP5]  L’Utilisateur reconnait que le CNOSF a la possibilité de refuser le contenu et de le retirer du Site en tout ou partie, à tout moment, sans justification. L'Utilisateur accepte sans réserve que tout contenu qu'il soumet puisse être reproduit et représenté par les autres Utilisateurs, à titre gratuit, de manière non commerciale, sur les supports et pour les utilisations.

L’Utilisateur concède au CNOSF et à ses ayants droit, une licence mondiale, gratuite, non-exclusive, pour la durée des droits de patrimoniaux d’auteur sur lesdits contenus aux fins de les mettre à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Les droits suivants sont ainsi concédés :

1. Le droit de reproduire le contenu, en tout ou partie, en original ou en copie, en tous formats et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimés, électroniques, numériques, par tous moyens et tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
2. Le droit de représenter et diffuser le contenu, en tout ou partie, en tous lieux physiques et/immatériels, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public ;
3. Le droit d’adapter, de traduire, d’intégrer, et/ou avec la collaboration d’une tierce personne, notamment, sans que cette liste soit limitative, à travers la retouche, le recadrage, le changement de format ou de couleurs le contenu, pour tenir compte en particulier de contraintes techniques et/ou matérielles, sous réserve du respect du droit moral de l’auteur ;
4. Le droit d’associer le contenu avec tous les éléments visuels, graphiques, sonores et/ou textuels d’une présentation.

L’Utilisateur octroie au CNOSF un droit de sous-licence dans les mêmes conditions.

L’Utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits nécessaires à la publication du contenu sur le Site et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est pas contraires aux lois et réglementations en vigueur, ni aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’Utilisateur garantit ainsi le CNOSF, ses ayants droit et les Utilisateurs contre tout recours de tiers relatif au contenu produit.

Propriétés Olympiques

 

7 - LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, ne peut être créé qu’avec l’autorisation écrite, expresse et préalable du CNOSF.

Le CNOSF agit en tant qu’hébergeur de contenus s’agissant des liens vers des sites de tiers accessibles via le Site. La responsabilité du CNOSF au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, le CNOSF n’a pas promptement procédé à son retrait.

Sous cette réserve, le CNOSF décline toute responsabilité concernant l’usage des sites internet de tiers accessibles via le Site. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les CGU cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.

Si vous accédez via le Site à des sites illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à [email protected]

 

8 - ACCES A L’ESPACE PERSONNEL

L’espace personnel est exclusivement réservé aux inscris.

 

9 - VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

L’Utilisateur s’interdit le piratage du site sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire au Site sous quelque forme que ce soit.

 

10 - RESPONSABILITE ET GARANTIES

Le Site est mis à votre disposition en l’état. Le CNOSF fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, son accès pourra périodiquement être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre notamment la réalisation d’opérations de maintenance, de mises à jour, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou tout autre évènement échappant au contrôle du CNOSF.

Il vous appartient par ailleurs de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel que vous utilisez vous permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser votre connexion internet et être protégé contre d’éventuels virus.

Les dysfonctionnements du Site ainsi que leurs conséquences, les interruptions provisoires ou définitives, pour quelque cause que ce soit, ne pourront engager la responsabilité du CNOSF ne pourront donner lieu à une indemnisation de l’Utilisateur ou une quelconque contrepartie financière.

Les informations fournies via le Site le sont à titre informatif. Elles ne sauraient être perçues comme une consultation.

 

11 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le CNOSF veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Le CNOSF vous invite à consulter la page « Politique de Confidentialité » qui décrit la politique du CNOSF en matière de protection des données personnelles ainsi que sa « Politique Cookies ».

 

12 – MODIFICATION DES CGU

Les CGU pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment. Toute modification des CGU sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles CGU, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles CGU à l’expiration du délai susmentionné.

13 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par voie amiable sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.