POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de publication : 21/06/2024

Le COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 (ci-après « Paris 2024 ») s’engage à veiller à la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les sites, applications et autres médias dont Paris 2024 est en charge.

Cette Politique porte sur le traitement des données personnelles mis en place depuis le site internet https://generation.paris2024.org/  (Ci-après le « Site »)

Cette politique de confidentialité dédiée se complète des informations fournies lors des parcours de façon préalable au traitement et dans la Politique de confidentialité Paris 2024 accessible ici.

Une donnée à caractère personnel telle qu’elle est définie dans la règlementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 et loi N°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée) consiste en toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

La politique décrit:

1.     RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

2.     FINALITÉS ET BASES LÉGALES DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

3.     FINALITÉS ET DONNÉES TRAITÉES PAR PARIS 2024

4.     COOKIES

5.     DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

6.     SOURCE DES DONNÉES

7.     DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

8.     PROTECTION EN CAS DE TRANSFERT

9.     VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

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Paris 2024 se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cette page dont la date de dernière mise en ligne figurera en tête de ce document.

 

1. Responsable de traitement de vos données

Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (ci-après « Paris 2024 »), dont le siège est situé 46 rue Proudhon 93210 Saint-Denis (France), est le Responsable des Traitements relatifs aux données personnelles traitées sur les Sites et au cours de nos interactions. Ces données sont rendues accessibles à nos prestataires de services techniques (“Sous-Traitants” au sens de la règlementation) pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions, notamment dans les domaines de l'informatique (éditeurs de logiciels hébergés, services de développement de plateformes informatiques, services d'hébergement, services de relation client (CRM) et autres services de communication, services d'analyse et de mesure , services de communication par email et notification push, services internet sur lesquels nous publions nos publicités, etc.). Pour plus d’informations, se référer à la Section 5 “Destinataires”.

Paris 2024 et le Comité International Olympique (ci-après « CIO »), dont le siège est 1007 Lausanne (Suisse), sont Responsable conjoints des Traitements pour les activités liées au système d’authentification unique dans le cadre de la création d’un compte, de la gestion des accès et de l’authentification. Pour plus d’information, se référer à la Politique de Confidentialité Paris 2024 accessible ici.

Vos données personnelles peuvent également être, pour tout ou partie, transmises à des tiers qui peuvent les utiliser pour les besoins spécifiques de leurs interventions (avocats, huissiers, comptables, etc.) en qualité de responsables de traitement, distincts ou conjoints de Paris 2024. 

A l’issue de l’évènement, les données traitées par les responsables de traitement mentionnés ci-dessus pourront faire l’objet d’une transmission à des entités partenaires (CNOSF, ANS, CIO) ayant vocation à poursuivre certains traitements précédemment mis œuvre dans les environnements digitaux de Paris 2024, en qualité de responsables de traitement ultérieurs. Cette transmission sera réalisée dans le respect des règles applicables à la protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, se référer à la Section 5 “Destinataires”.

 

2. Finalités et bases légales de traitement de vos données personnelles

Vous êtes informé des finalités de traitement des données à caractère personnel vous concernant, au sein du Site, par un premier niveau d’information disponible sur les pages traitant les données ainsi que par un second niveau, et/ou un accès direct, à la présente Politique de Confidentialité.

Sur le Site, vos données sont collectées selon les bases légales et les finalités suivantes :

1. SUR LA BASE DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE OU DES MESURES PRÉCONTRACTUELLES EN RESPONSABILITÉ CONJOINTE AVEC LE CIO (SE RÉFÉRER À LA SECTION 3) :

    • Pour faciliter votre utilisation du service ;
    • Pour vous permettre de vous enregistrer et de vous authentifier ;
    • Pour la gestion votre compte utilisateur et votre authentification ; 
    • Pour vous fournir les informations et les contenus que vous avez demandés.

2. SUR LA BASE DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES, COMPTABLES ET FISCALES :

  • Pour la gestion des demandes d'exercice de vos droits ;
  • Pour la tenue d'une liste des objections aux communications marketing

3. A moins que vous vous y opposiez, et dans la limite de vos interets et de vos droits, afin de poursuivre notre interet LEGITIME qu’il soit organisationnel ou operationnel :

    • Pour promouvoir les Jeux et le mouvement olympique (communication, prospection et notamment envoi de messages concernant notre actualité, amélioration de la connaissance des personnes avec lesquelles nous sommes en contact afin de personnaliser notre communication, élaboration de statistiques, réalisation d'enquêtes de satisfaction, etc.) ;
    • Pour vous offrir une expérience personnalisée, en fonction de vos préférences et de votre choix de contenus ;
    • Pour maintenir et développer le Site, en assurer la sécurité et s'assurer qu'ils sont utilisés conformément à la loi applicable ;
    • Pour élaborer des statistiques de fréquentation et améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'efficacité du site ;
    • Pour proposer l’assistance du service client ;
    • Pour lutter contre la fraude.

4. SUR LA BASE DE VOTRE CONSENTEMENT SUR LE SITE :

    • Pour vous adresser des messages promotionnels ou des informations par moyen électronique (y compris des newsletters, des messages marketing liés aux produits, services, ou autres initiatives des Responsables de Traitement correspondant ou de leurs partenaires commerciaux, selon vos choix)
    • De la part de Paris 2024 et ses partenaires et/ou ;
    • De la part des destinataires (le CIO et ses partenaires) et/ou ;
    • De la part de tout autre destinataire auquel vous avez consenti ;

Le cas échéant, le destinataire utilise vos données en tant que responsable du traitement conformément à sa politique de confidentialité.

    • Pour participer aux enquêtes qui visent à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs, et des futurs spectateurs afin d’aider plusieurs parties prenantes de Paris 2024 à adapter leurs services en faisant face aux défis impliqués par l’organisation d’un grand événement ;
    • Pour traiter votre demande de mise à disposition des expositions ou de films proposés par Le Site ;
    • Pour traiter votre demande d’enregistrement des dépôts de projets sur Le Site.

Notre site Web utilise des cookies et d'autres traceurs à diverses fins Pour en savoir plus sur les traitements réalisés, veuillez-vous référer à la Politique de Gestion des traceurs. 

 

3. Finalités et données traitées par Paris 2024 

Les données personnelles que nous traitons sont collectées à l’occasion de votre utilisation du Site, conformément au tableau ci-dessous.

Finalités principales/ Sous-Finalités

Données Personnelles traitées

Création, authentification et gestion du Compte

- Données d’identification (Civilité, Nom, Prénom, date de naissance, Identifiant Utilisateur)

- Information de contact (Numéro de téléphone, adresse postale et adresse email)

- Information de localisation (Pays de résidence, code postal)

- Information d’authentification (adresse email, mot de passe, Identifiant unique de compte)

- Information de connexion et de navigation (consentement aux traceurs, date de création des mots de passe, origine de votre compte)

- Information d’acceptation de la politique de confidentialité

- Choix sur les sollicitations marketing

- Langue choisie

Newsletter

 

- Adresse email

- Nom complet

- Information de consentement

Enregistrement des projets

 

- Identification des membres

-  Description des Projets

- Photos et vidéos visant à illustrer les projets

Mise à disposition des expositions

 

- nom

- prénom

- fonction

- email

- téléphone pour contact principal

+ représentant légal

 

Mise à disposition des films

 

- nom

- prénom

- fonction

- email

- téléphone pour contact principal

+ représentant légal

 

Service client Paris 2024

Site Web/Foire aux questions

- Recherches effectuées

-Activité de navigation

-Temps de consultation du site

-Pages vues

-Satisfaction quant au contenu proposé

-Commentaire sur le contenu

Chat Bot

-Demande des utilisateurs

-Détails sur la demande des utilisateurs recueillis directement auprès des utilisateurs

Live Chat

-Toute donnée personnelle saisie dans le chat par l’utilisateur

Gestion du service téléphonique

-Données d’identification (civilité, nom, prénom)

-Coordonnées (adresses email, téléphone) si nécessaire dans le traitement de la demande

-Objet et détail de la demande de l’utilisateur

-Prises de notes des conseillers pour suivi de la demande

-Etat d’avancement de la demande

Service d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes

-Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse IP, identifiant client)

-Statistiques d’appel (durée, mode de communication utilisé – LSF, LPC TESA-)

-Données relatives au trafic et à l’utilisation du Site

Gestion des rapports du service client

 

-Statistiques liées à l’utilisation des services

Réalisation d’enquête auprès des utilisateurs

-Adresse email

- Profil d’utilisateur : membre du club, client de la billetterie, volontaire, membre TDJ, candidat, candidat relayeur

- Toute donnée de profil permettant de déterminer l’appartenance à un groupe représentatif (langue préférée, pays d’origine.)

Lutte contre la fraude

Informations relatives aux transactions annulées

Toutes les informations

Génération de rapports et statistiques

Informations de journalisation, activités de navigation

Gestion des droits des personnes concernées

Demande d’exercice des droits

Informations d’identification : nom complet

Coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone

Document d’identité

Gestion du respect des obligations légales, comptables et fiscales de Paris 2024

Toutes les données collectées

 

 

4. Cookies

Concernant la gestion de vos données personnelles dans le cadre des technologies de traceurs (cookies, tags, pixels…), nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la Politique de Gestion des traceurs.

 

5. Destinataires de vos données

Dans le cadre des finalités évoquées précédemment, pour tous les Sites précités, Paris 2024 est amené à partager vos données avec les destinataires suivants :

  • Le CIO, en application des accords entre Paris 2024 et le CIO, aux fins déterminées par le CIO dans les conditions énoncées dans sa propre politique de confidentialité disponible ici. Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de vous opposer à ces activités de traitement. Vous pouvez contacter Paris 2024 et/ou le CIO par les moyens décrits à la Section 9 pour toute demande et exercer ce droit d'opposition.
  • Si vous consentez à recevoir des communications marketing de leur part :
    • Les Partenaires de Paris 2024 ;
    • Les autres parties prenantes du Mouvement olympique, y compris les Fédérations Internationales, les Comités Nationaux Olympiques, les autres Comités d'organisation des Jeux Olympiques et les partenaires commerciaux du CIO ;Le Comité International Paralympique (“CIP”), le Comité National Olympique et Sportif Français (“CNOSF”) et le Comité Paralympique et Sportif Français (“CPSF”).

Ces destinataires utiliseront alors vos données à cette fin selon les termes de leurs propres politiques de confidentialité.

  • S’agissant des données collectées via le Site (incluant l’abonnement à la newsletter), et si vous y consentez expressément : le Comité National Olympique et Sportif Français (“CNOSF”) pour les finalités qu’il a déterminées et qu’il poursuit en tant que responsable de traitement, à savoir (i) assurer la continuité du programme Education, avec notamment la poursuite de la Semaine Olympique et Paralympique, (ii) développer, au cours des prochaines années, l’objectif sportif et pédagogique de la plateforme Génération 2024 auprès des établissements scolaires, avec la proposition d’actions pédagogiques telles que les “Classes olympiques”, (iii) offrir des contenus pédagogiques personnalisés et adaptés, et (iv) communiquer les actualités en lien avec l’Olympisme et l’Education par le sport à l’ensemble de la communauté inscrite à la plateforme Génération 2024.

 

6. Source des données

Les données personnelles traitées par Paris 2024 sont collectées et traitées :

  • à l’occasion de votre utilisation des Sites sur la base des informations recueillies auprès de vous ;
  • à l’occasion de votre utilisation des sites du CIO, en particulier dans les situations suivantes :
    • Sur la Plateforme du CIO : Si vous créez un compte ou interagissez avec le CIO sur l’un de ses sites Internet, et que vous disposez d’un compte sur le site de Paris 2024 :  le CIO partage avec Paris 2024 les données qu’il collecte dans le cadre des services vous étant fournis conformément à sa politique de confidentialité disponible ici Paris 2024 utilise ces données aux fins décrites à la Section 2.3.
    • Sur la boutique du partenaire du CIO : Le CIO et Paris 2024 ont autorisé Fanatics, Inc. ("Fanatics"), 225 Washington Street, Third Floor, Conshohocken, PA 19428, USA, à vendre des produits olympiques officiels. Conformément à la politique de confidentialité de Fanatics Olympic Shop ( disponible ici ), Fanatics partage les données des visiteurs de la boutique avec le CIO, qui les partage ensuite avec Paris 2024Le CIO partage avec Paris 2024 les données des visiteurs de la boutique qui achètent un produit portant la marque Paris 2024 ou ayant un lien avec les Jeux Olympiques de Paris 2024, dès lors que les visiteurs résidant en France ou ayant donné leur accord pour recevoir des communications marketing de Paris 2024. Paris 2024 utilise ces données aux fins décrites à la Section 2.3.

Les modalités de traitement et de partage de ces données avec Paris 2024 sont respectivement décrites sur les Politiques de confidentialité ces sites tiers.

 

7. Durée de conservation de vos données

Vos données seront conservées par Paris 2024 pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités précitées, et s'agissant des données utilisées dans le cadre des communications marketing de Paris 2024 si vous y avez consenti, pour une durée maximale de 3 ans après votre dernière interaction avec nous.

A l'issue de ces délais, vos données seront, le cas échéant, archivées pour une durée n'excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d'archivage applicables ou pour la durée de la procédure en cas de litige. Passé ces délais, les données seront détruites par Paris 2024. 

Nous vous rappelons que les données transférées au CIO ou à d'autres destinataires comme indiqué à la section 5 sont conservées par lesdits destinataires pendant les durées qu'ils indiquent dans leurs politiques de confidentialité respectives.

 

8. Protection en cas de transfert 

Les données collectées par Paris 2024 en tant que responsable du traitement, pour les finalités énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre les risques d'accès non autorisé ou de divulgation de vos données, conformément aux lois applicables.

En faisant appel à nos sous-traitants, vos données peuvent être transférées vers des pays tiers en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, et si le pays tiers ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, ces sous-traitants ont mis en place les instruments régissant ces transferts conformément aux lois applicables, y compris les clauses contractuelles types applicables édictées par la Commission européenne.

En cas de transfert de vos données à des tiers conformément aux dispositions du paragraphe 5, tels que le CIO ou les partenaires de Paris 2024, pour les finalités dont ils sont responsables, ces tiers déterminent les mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement, comment ils respectent la protection de vos données personnelles. Vous avez la possibilité d’obtenir une copie de ces informations en vous adressant au DPO (DPO@paris2024.org).

Dans le cadre particulier de l'authentification et de la gestion de votre accès à votre compte depuis le site ou les sous-sites de Paris 2024, il est rappelé que Paris 2024 et le CIO sont co-responsables du traitement des données mis en œuvre à cette fin. Paris 2024 et le CIO ont convenu de mesures techniques et organisationnelles de protection des données collectées et traitées dans ce cadre.

 

9. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles traitées vous concernant : 

  • Le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant font ou non l'objet d'un traitement et, le cas échéant, le droit d'accéder à ces données, ainsi que le droit d'obtenir plus d'informations sur ce traitement
  • Le droit de corriger toute information inexacte vous concernant ;
  • Dans certains cas spécifiques, le droit d’obtenir la suppression de certaines de vos données personnelles,
  • Le droit de limitation des traitements ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, quelle que soit votre situation particulière, le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing ;
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement s'il est fondé sur votre consentement, en ce qui concerne les traitements ou transferts de données soumis à votre consentement ;
  • Le droit de recevoir les données (droit à la portabilité) que vous nous avez fournies et/ou le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
  • Si vous résidez en France, le droit de déterminer le devenir de vos données après votre mort. 

Conformément à ses obligations légales, Paris 2024 a désigné officiellement un Délégué à la protection des données (ou Data Protection Officer, ci-après « DPO ») auprès de la CNIL. Vous pouvez le contacter par email pour toute demande d’information complémentaire sur les traitements de vos données ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse DPO@paris2024.org. Il pourra vous être demandé de joindre, si nécessaire, en cas de doute raisonnable exprimé par les équipes DPO, un document en mesure de prouver votre identité pour légitimer votre demande.

Pour exercer vos droits, notamment rectifier votre adresse email ou supprimer votre compte Paris 2024 et toutes les données associées, veuillez compléter ce formulaire sur le portail dédié du CIO.

Toute demande de suppression s'appliquera à l’ensemble des données collectées par les sites/applications CIO et de Paris 2024 sur lesquels vous vous êtes inscrit, notamment : Olympics.com, Club Paris 2024, Marathon pour tous, Génération 2024, Terre de Jeux 2024, Olympiade Culturelle, la plateforme de billetterie, la plateforme des Volontaires, la plateforme Relais de la flamme, etc. Veuillez noter que si vous avez déposé votre candidature sur la plateforme des Volontaires ou si vous êtes détenteur d'un dossard pour le Marathon Pour Tous, les données liées seront toutes supprimées, vous perdrez ainsi le bénéfice de votre statut. Cependant, si vous avez acheté des billets, votre compte sera conservé pour vous permettre de recevoir les informations relatives à vos billets.

En ce qui concerne vos droits sur les données personnelles vous concernant traitées à des fin de gestion de vos accès et d’authentification, vous pouvez également vous adresser au CIO via son Portail.

Il est rappelé que Paris 2024 peut, conformément à la réglementation, être amenée à refuser certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit à l'effacement), pour des motifs légitimes tels que la nécessité de défendre des actions en justice ou les impératifs d'une obligation légale de conserver certaines données.

En cas de problèmes non résolus, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous informons également qu’en tant qu’utilisateur Français vous pouvez avoir recours à la liste Bloctel pour vous opposer au démarchage téléphonique.

Par ailleurs, si vous souhaitez faire valoir vos droits auprès des destinataires de vos données tels que listés à la Section 5, il vous appartient de les contacter selon les modalités indiquées dans leurs politiques de confidentialité.